Arrêté du 1er avril 1999 relatif au budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 86 du 13 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05420
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Arrêté du 1er avril 1999 relatif au budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1998

NOR : MENF9900700A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 1er avril 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1998 sont minorées de la somme de 1 438 787 F (décision modificative no 2).